A partir de 2018, les travailleurs indépendants en personne physique pourront bénéficier d’une nouvelle forme de pension complémentaire ou de la Convention de Pension Pour Travailleur Indépendant (CPTI). C’est donc une bonne nouvelle pour les entrepreneurs individuels.
L’avantage fiscal peut atteindre 30% et le capital pension versé au terme du contrat sera taxé à 10%. Vous pouvez comparer cette assurance avec l’engagement individuel de pension (EIP) pour les travailleurs indépendants ayant une entreprise. Dans les deux cas, la prime est fiscalement déductible pour autant que la règle des 80% soit respectée. La règle des 80 % signifie que votre pension finale (pension légale et pensions complémentaires confondues) ne dépasse pas 80 % de la dernière rémunération annuelle normale brute. Il s’agit d’un calcul compliqué pour lequel nous pouvons vous aider.
Grâce à cette mesure, le gouvernement désire rendre plus attrayant le statut des pensions des travailleurs indépendants à condition qu’ils aient atteint la pension minimale.
Le CPTI est cumulable avec la Pension Libre complémentaire pour indépendants (PLCI). La PLCI est limitée à 8,17 % des revenus nets imposables des trois dernières années avec un maximum de 3127,24 euros en 2017. Si vous souscrivez une couverture incapacité et invalidité de travail, la limite devient alors 9,40% avec un maximum de 3598,05 euros. Les indépendants peuvent déduire la prime versé dans la cadre d’une PLCI comme frais professionnels et réduire ainsi les revenus imposables. Cela veut dire aussi payer moins de cotisations sociales. Ils bénéficient donc d’un avantage fiscal au taux marginal et le capital versé au terme de contrat est taxé à un taux très favorable. En d’autres termes, c’est un « must » pour les indépendants.
Combiner une épargne pension et une épargne long terme ?
La PLCI est cumulable avec l’épargne pension classique. L’épargne pension classique permet à l’indépendant de verser jusqu’à 940 euros en en 2017bénéficier ainsi d’un avantage fiscal (maximum 282 euros). La PLCI est aussi cumulable avec une épargne long terme qui permet de verser jusqu’à maximum 2260 euros en 2017 avec un avantage fiscal de maximum 678 euros.
Les indépendants, qui auront bénéficié d’un conseil avisé, ne devront pas avoir peur de prendre leur pension. Il existe assez de possibilités attrayantes fiscalement pour constituer une pension et jouir d’une retraite paisible. C’est encore plus vrai aujourd’hui surtout avec la formule CPTI.
N’hésitez donc pas à prendre contact avec nous si vous désirez en savoir plus.