À partir de juillet 2023, les entreprises seront fiscalement encouragées à préférer les voitures entièrement électriques aux plug-in hybrides. Mais quid des mesures fiscales jusqu’à mi-2023 ?
Les mesures ont été publiées au Moniteur belge le 3 décembre 2021. Que peut-on lire sur le site de www.egaar.be ?
- À partir de 2026, les sociétés ne seront plus autorisées à déduire intégralement que les dépenses relatives à des voitures sans émissions (voitures entièrement électriques ou à hydrogène).
- Les voitures neuves achetées avant le 1er juin 2023 (la date de la signature du bon de commande/du contrat faisant foi) continueront toutefois de bénéficier de la fiscalité avantageuse. En d'autres termes, si vous achetez une nouvelle hybride plug-in le 31 mai 2023, elle restera en principe déductible à 100 % jusqu'au bout. La consommation de carburant ne sera en revanche plus déductible qu’à raison de 50 % dès le 1er janvier 2023.
- La déductibilité des voitures avec émissions (diesel, essence, hybrides, hybrides plug-in, CNG, LPG, etc.) achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 inclus diminuera au fil du temps : elle sera plafonnée à 75 % en 2025, à 50 % en 2026, à 25 % en 2027 et nulle en 2028. À partir du mois de juillet 2023, les entreprises seront donc encouragées à préférer les voitures entièrement électriques aux hybrides plug-in.
- Les voitures de société non polluantes commandées à partir du 1er janvier 2026 ne seront plus fiscalement déductibles. Tous les frais connexes (entretien, assurance, etc.) ne seront plus fiscalement déductibles non plus.
- Les voitures de société sans émissions (100 % électriques, à hydrogène avec pile à combustible) commandées jusqu’au 31 décembre 2026 seront fiscalement déductibles à 100 %.
- Les voitures de société sans émissions commandées après 2026 bénéficieront d’une déductibilité fiscale réduite (95 % en 2027, 90 % en 2028, 82,5 % en 2029, 75 % en 2030, pour atteindre 67,5 % en 2031).
- Les voitures e société qui servent au transport de « marchandises », par exemple la camionnette du plombier, ne sont pas concernées pour le moment, et restent donc entièrement déductibles - bien qu’il ne soit pas inconcevable que ces voitures, elles aussi, subissent bientôt des modifications de la fiscalité verte.
Conduite « verte » = réductions sur la prime d’assurance
Les compagnies d’assurance suivent également cette tendance. Les voitures électriques ou à faible consommation d’énergie bénéficient d’une réduction de prime. C’est ainsi que certaines compagnies vous assurent gratuitement pendant deux mois. Il convient toutefois de noter que l’assurance omnium pour les voitures électriques est plus chère, car la valeur catalogue est généralement plus élevée. Aussi, les coûts de réparation d’une voiture électrique sont généralement plus élevés que ceux d’une voiture normale. Pensez par exemple aux coûts de réparation ou de remplacement de la batterie électrique.
Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre bureau.