La réglementation environnementale devient de jour en jour plus stricte et complexe. Au niveau européen, mais également en Belgique, où des différences existent entre les règles en vigueur en Flandre et en Wallonie. Le durcissement de ces réglementations est susceptible de mettre votre entreprise en infraction avec la loi. Aussi, vous envisagez peut-être de souscrire une assurance environnementale pour éviter tout problème de ce type.
Les risques environnementaux exposent en effet tout autant les petites que les grandes entreprises. Ils peuvent concerner les fabricants et sites industriels, le stockage de marchandises en vrac et les entrepôts, les centres de traitement de déchets, mais aussi les parcs d’activité commerciale, les hôpitaux, les centres commerciaux, les laboratoires, les hôtels et les résidences.
Pensez à un incendie dans votre immeuble qui polluerait les sols ou mettrait à mal la biodiversité. Ce type d’accident peut également libérer de l’amiante dans l’environnement et engager ainsi votre responsabilité. Des fuites de produits chimiques au cours du transport peuvent elles aussi provoquer des dégâts.
Et, une chose est sûre : les dommages environnementaux impliquent souvent des coûts très élevés et des procédures très longues.
Que couvre une assurance environnementale ?
Une assurance environnementale ne fait aucune distinction selon le lieu, l’origine ou la nature du sinistre. Votre entreprise est protégée contre :
- la pollution de votre site, tant accidentelle que graduelle ;
- votre responsabilité à l’égard des dommages environnementaux occasionnés à des tiers ;
- les frais de défense en justice ;
- les coûts d’assainissement ;
- les dommages à la biodiversité ;
- et dans certains cas les pertes d’exploitation.
Bien entendu, les dommages intentionnels, la guerre, les risques nucléaires sont exclus.
Pas de conditions standard, mais une offre sur mesure
Il est important de savoir qu’une assurance environnementale constitue un complément à vos assurances existantes. Ainsi, votre assurance en responsabilité civile exploitation ne couvre pas la pollution graduelle. Les dommages environnementaux sur vos terrains ne sont pas assurés. Il se peut que votre police incendie ne protège les biens assurés que contre un risque assuré. La garantie « frais de déblaiement » ne s’applique par exemple pas à l’assainissement du sol.
Comme nous l’avons déjà souligné, l’assurance environnementale vise à compléter d’autres assurances existantes. Elle fait donc vraiment l’objet d’une offre sur mesure. Une entreprise qui manipule des produits chimiques a besoin d’autres couvertures qu’une entreprise de construction ou de transport, par exemple.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance environnementale, n’hésitez pas à contacter notre bureau.