Un employé peut faire du télétravail depuis un lieu autre que son domicile, comme dans un hôtel (ou un logement en location) situé à l’étranger.
Si un employé décide de faire du télétravail depuis l’étranger, il doit néanmoins en informer son employeur et en recevoir l’autorisation avant son départ.
Après avoir vérifié auprès de l’assureur des accidents du travail si la police couvre les accidents du travail en cas de télétravail à l’étranger, indiquez par écrit où et quand votre employé télétravaille à l’étranger. Il est préférable de l’indiquer dans une annexe au contrat de travail. Si l’employé est victime d’un accident au lieu mentionné et pendant la période mentionnée dans le document rédigé, l’accident en question sera considéré comme un accident du travail. En l’absence d’un tel document, le télétravailleur victime d’un accident devra prouver qu’il s’agit bien d’un accident du travail.
Les accidents privés survenus à l’étranger peuvent-ils également être couverts par l’assurance accidents du travail ?
C’est possible, mais il faut dans ce cas prévoir une extension pour que les employés soient effectivement couverts en cas d’accident survenu dans la sphère privée, quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans le monde (assurance 24 heures sur 24,.
En général, ces formules offrent quatre garanties : le décès, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire et les frais de traitement.
Couverture supplémentaire pour les personnes à revenu supérieur
En plus de la garantie « 24 heures sur 24 », il existe également une assurance complémentaire qui couvre la différence entre le salaire réel et le plafond salarial légal de 53087,42 euros (plafond 2023). Supposons que l'employé gagne plus que le plafond salarial légal, il n'est alors pas assuré pour une partie de son salaire et il y a une limitation de l'intervention après un accident du travail. Dans ce cas, l'employeur peut souscrire une assurance complémentaire pour la partie du salaire dépassant le plafond légal de 53087,42 euros en base annuelle.
L'assurance contre les accidents du travail est une matière complexe où il ne faut pas prendre de décision à la légère.
C'est pourquoi nous vous recommandons de procéder à une évaluation de votre assurance contre les accidents du travail avec notre bureau.
- Le risque a peut-être changé ?
- Qu'en est-il des activités « extérieures » au travail comme un teambuilding, des incentives… ?
- Le taux de prime doit-il être révisé ?
- Conseils et astuces sur la sécurité et la prévention qui peuvent avoir un impact sur le taux de prime.
Enfin, notre bureau continue à aider votre entreprise dans les lourdes démarches administratives liées à un accident du travail. Saviez-vous qu'en Belgique, par exemple, quelque 10 000 accidents par an ne sont pas déclarés en raison notamment de la lourdeur administrative ?