Les droits de succession doivent en principe être réglés dans les six mois suivant le décès, ce qui désavantage beaucoup d’héritiers. Une assurance succession peut apporter une solution aux personnes qui héritent d’un bien immobilier, par exemple, et qui ne veulent pas ou ne peuvent pas payer les droits de succession elles-mêmes.
L’assurance succession est une assurance décès. L’assurance couvre une partie des droits de succession estimés ou des droits de succession qu’un héritier doit payer après le décès du testateur. Dans certaines situations, les droits de succession sont si élevés que les héritiers doivent vendre un bien immobilier pour payer les droits de succession, avec le risque qu’un tel bien se vende généralement en dessous de sa valeur normale. En fonction de l’importance de l’héritage, les droits de succession directs peuvent atteindre 27 % (en Flandre) ou 30 % (à Bruxelles et en Wallonie). Pour les héritages à un degré plus éloigné (par exemple, entre cousins et personnes non apparentées), ces taux sont encore plus élevés : jusqu’à 55 % en Région flamande et jusqu’à 80 % en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne.
Dans ce cas, l’héritier souscrit une police sur la tête du testateur. En effet, lorsqu’un héritier reçoit un capital au décès du testateur et que ce dernier a lui-même souscrit l’assurance, les droits de succession sont dus sur ce capital. Le preneur d’assurance choisit un capital. Le montant de la prime est déterminé par l’importance du capital décès et l’âge du testateur. Dans tous les cas, la prime ne représentera qu’une somme modique en comparaison aux droits de succession qui doivent être payés dans certaines situations.
Deux exemples
Vous héritez de votre père/mère
En Région bruxelloise, il vous en coûtera 76.790 euros de droits de succession (estimation). En Wallonie, il vous en coûtera 75.875 euros de droits de succession (estimation).
Supposons qu'une planification patrimoniale ait été réalisée lorsque votre mère avait 50 ans. Vous auriez payé 300 euros par an pour une assurance décès. Soit, sur 30 ans, 9.000 euros. Comparez ce montant avec les 76.790 euros de droits de succession.
Dans ce cas, la personne qui recevra l'héritage souscrira une assurance décès avec la mère comme assurée.
Vous héritez d'un oncle
Un oncle (qui a 83 ans) laisse un patrimoine mobilier de 500.000 euros à partager entre vous et un autre neveu. Vous recevez donc chacun 250.000 euros. Les droits de succession sont calculés sur le montant total de l'héritage, dans ce cas 500.000 euros.
En Région bruxelloise, les droits de succession s'élèvent à 315.000 euros pour les deux, soit 157.500 euros pour chacun. En Wallonie, les droits de succession s'élèvent à 310.000 euros pour les deux, soit 155.000 euros pour chacun.
Supposons que l'oncle, qui n'a pas d'héritiers directs, avait fait une planification financière et vous avez conseillé lorsqu'il avait 50 ans de souscrire une assurance décès avec lui comme assuré, chaque neveu aurait payé une prime annuelle de 800 euros. Soit, sur 33 ans, 26.400 euros. Comparez ce montant avec les 157.500 ou 155.000 euros de droits de succession.
Vous souscrivez une assurance succession pour une certaine période (jusqu’au départ des enfants, par exemple, ou jusqu’à l’âge de la pension). Si le testateur décède avant la date d’échéance, un capital est versé au bénéficiaire. Cette assurance peut également être souscrite sans date d’expiration.
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